Rupture conventionnelle

Information clés de l’article Détails Différence principale entre licenciement économique et rupture conventionnelle Le licenciement économique est initié par l’employeur pour des raisons économiques, tandis que la rupture conventionnelle est une résiliation d’un commun accord. Conditions du licenciement économique Ce licenciement doit être justifié par une réelle difficulté économique de l’entreprise. Il nécessite des procédures…

Information clés de l’article Détails Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est une procédure amiable de fin de contrat de travail. Elle offre une sécurité juridique pour l’employeur et le salarié. Indemnité spécifique de rupture Un employeur doit verser une indemnité spécifique au salarié. Cette indemnité est encadrée par la loi et doit…

Information clés de l’article Détails Qu’est-ce que la rupture conventionnelle Syntec ? La rupture conventionnelle Syntec est une procédure de séparation amiable entre employeur et employé sous la convention collective Syntec. Elle respecte des règles précises en termes de démarches, d’indemnités, et de droits sociaux. Conditions d’éligibilité Accessible à tout employé en CDI sous Syntec, la…

Information clés de l’article Détails Initiative de la rupture La rupture conventionnelle est convenue entre le salarié et l’employeur. La démission est à l’initiative exclusive du salarié. Procédure La procédure de rupture conventionnelle est longue et minutieuse. La démission est, en revanche, simple et rapide. Indemnités La rupture conventionnelle inclut une indemnité spécifique. La démission…

Information clés de l’article Détails Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au CDI d’un commun accord. Elle ouvre droit à une indemnité spécifique. Calcul de l’indemnité spécifique Le calcul de l’indemnité est basé sur l’ancienneté du salarié et son salaire brut….

Information clés de l’article Détails Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un accord entre l’employeur et le salarié pour rompre un CDI. Elle permet de mettre fin au contrat de travail en commun accord. Les conditions nécessaires La rupture conventionnelle doit être formalisée et validée par la Direccte. Elle ne concerne pas…

Informations clés de l’article Détails Travail pendant la procédure Il est interdit de travailler ailleurs pendant une rupture conventionnelle, sauf avec une dispense écrite de l’employeur. Obligations du salarié Le salarié doit respecter ses obligations de loyauté et de non-concurrence pendant toute la durée de la procédure. Procédure de rupture conventionnelle Aucune phase de préavis…

Information clés de l’article Détails Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un accord entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au CDI. Elle nécessite la signature d’une convention. Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié. Un simulateur en ligne est…

Information clés de l’article Détails Indemnité de rupture conventionnelle L’indemnité de rupture conventionnelle est un montant spécifique versé lors de la fin d’un CDI. Elle est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié. Calcul de l’indemnité minimale L’indemnité spécifique ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Elle tient compte de la rémunération brute…